Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je voudrais répondre à M. Vallaud, qui m'avait déjà interpellé sur la question des doubles pensionnés, qui relèvent à la fois du régime AGIRC-ARRCO, par exemple, et du régime général. Vous dénonciez là, monsieur le député, une rupture d'égalité. Ayant examiné la question, nous avons constaté que ce n'était pas le cas.

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