Intervention de Sarah El Haïry
Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Article 4 bis
Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela me permet d'apporter à M. Potier la précision qu'il demande.
L'amendement est destiné à garantir le vote conforme du texte au Sénat et, par conséquent, son entrée en vigueur immédiate pour répondre aux besoins des associations.
En commission, j'ai émis un avis de sagesse après avoir alerté sur le risque que cette disposition ne retarde l'adoption définitive de la proposition de loi.
Ce qui nous réunit aujourd'hui et qui suscite une telle unanimité, c'est la situation des associations et leur trésorerie. Le texte comporte de nombreuses avancées en faveur de ces dernières. L'article 4 bis pouvant être un élément de blocage, sa suppression vise à épargner au texte les limbes de la procédure.
