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Amélioration de la trésorerie des associations
Article 4 bis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2127 (36 amendements)
Texte de la commission N° 2432 (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sarah El Haïry,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
132 mots
)
Hugues Renson,
président
(
65 mots
)
Dominique Potier
(
30 mots
)
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