Amélioration de la trésorerie des associations
(Article 4 bis)

Cela me permet d'apporter à M. Potier la précision qu'il demande. L'amendement est destiné à garantir le vote conforme du texte au Sénat et, par conséquent, son entrée en vigueur immédiate pour répondre aux besoins des associations. En commission, j'ai émis un avis de sagesse après avoir alerté sur le risque que cette disposition ne retarde l...