Intervention de Sylvia Pinel

Le groupe Libertés et territoires ne soutient pas l'amendement, pour les raisons avancées par M. le rapporteur. Limiter la suppression des adjudications aux zones tendues, c'est mal connaître la pratique et les territoires. Chacun sait que cette procédure a un effet d'enchérissement du foncier, y compris dans les zones détendues.

C'est également – comme je l'ai rappelé dans le cadre de la discussion générale – ignorer que les ventes de gré à gré permettent de valoriser certains critères, tels que la mixité sociale ainsi que la qualité architecturale, paysagère et environnementale. Il faut, me semble-t-il, appréhender la proposition de loi dans son ensemble.

Enfin, l'amendement dénature la proposition de loi à l'orée de son examen.