Intervention de Jean-Luc Lagleize

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Elle est favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable à l'amendement no 14 .

Monsieur Potier, je comprends l'esprit de votre proposition. Vous avez évoqué les SCOT mais votre amendement concerne évidemment aussi le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse – PADDUC – territoire particulier que vous défendez avec raison. Nous avons décidé en commission de rattacher les observatoires du foncier aux PLH, afin qu'ils soient établis au plus près des territoires. À notre sens, le SCOT n'est pas la bonne échelle.

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