Intervention de Jean-Luc Lagleize

Vous avez raison, madame Pinel : il faudrait, à terme, que les observatoires du foncier soient suffisamment impartiaux pour être considérés comme de véritables arbitres en matière de prix des logements et du foncier. Néanmoins, nous avons décidé ensemble, en commission, de les rattacher aux PLH, du moins dans un premier temps, ce qui a pour effet d'en faire des instances d'observation plutôt que d'arbitrage.

Sans doute faudra-t-il, à terme, en venir à une labellisation, ou peut-être à l'attribution d'un statut analogue à celui des observatoires des loyers. On pourra ainsi faire droit à la proposition de M. Peu d'instaurer un droit de préemption en cas de prix manifestement exagéré, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Mais je propose de renvoyer la question à nos successeurs ; laissons d'abord les observatoires s'installer et travailler. Je vous demande donc de retirer l'amendement : nous devons aller dans le sens qu'il indique, mais pas tout de suite.