Intervention de Adrien Taquet

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'appeler notre attention sur un sujet majeur, l'accès aux soins non programmés, que le Gouvernement a érigé en priorité que ce soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 – que l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture mardi dernier – ou en prenant récemment des mesures destinées aux services d'urgences. En cela, notre seul objectif est bien de remettre le système de santé sur la bonne voie.

Chacun a en tête des images de services saturés. Si ces images ne sont pas nouvelles, elles sont le reflet des mutations qui affectent notre société. La figure rassurante du médecin de famille, joignable à toute heure du jour et de la nuit, prenant les décisions relatives aux besoins de santé, a perdu de son évidence pour beaucoup de Français. Elle ne répond d'ailleurs plus à la conception que se forgent légitimement les nouvelles générations de médecins de leur exercice professionnel. Ayant perdu ce repère, nombreux sont les Français qui expriment une difficulté à s'y retrouver et à s'orienter dans le système de santé.

La ministre Agnès Buzyn et moi-même savons combien les médecins libéraux se mobilisent aujourd'hui et sont prêts à le faire encore davantage demain, en particulier dans le cadre des CPTS qui émergent partout dans le pays, pour garantir l'accès de chacun à un médecin traitant. Ce combat est fondamental, car le médecin traitant est – et doit rester – le gage d'un suivi au long cours, d'une prise en charge globale qui intègre une dimension à la fois préventive et curative, et d'une bonne orientation des patients dans le système de santé. Sans médecin traitant, l'errance médicale s'accentue, les patients n'ont plus personne à qui s'adresser, et les urgences deviennent tout à la fois le premier et le dernier recours – en réalité, elles apparaissent pour beaucoup comme le seul recours. Il en résulte un engorgement des services d'urgence, qui fait peser une pression néfaste sur tous les acteurs.

J'en viens à votre proposition de loi. Je salue le travail de fond que vous avez mené, monsieur le député, pour élaborer un texte opérationnel visant à apporter davantage de clarté au système de santé. Je salue tous ceux qui ont enrichi ce texte ou qui, par leurs travaux – je pense notamment à Thomas Mesnier qui s'est longuement penché sur le sujet – , ont permis d'établir un diagnostic fiable et d'élaborer des solutions concrètes en faveur de l'accès aux soins.

Pour éviter l'engorgement des urgences, vous préconisez de créer une nouvelle catégorie de structures de santé, à mi-chemin entre la médecine générale traditionnelle et les services d'urgence, appelée « point d'accueil pour soins immédiats ». Cette catégorie nous paraît pertinente, car nombre d'admissions aux urgences ne répondent pas aux critères de la médecine d'urgence. Par le biais des ARS, il s'agira de labelliser, pour une durée de cinq ans, des structures capables d'accueillir des patients dans le cadre de soins non programmés, lorsque les situations ne répondent pas aux critères de la médecine d'urgence.

La gradation des soins ne doit pas être une notion technique, voire abstraite : elle doit être une réalité de terrain. De ce point de vue, votre proposition de loi constitue un outil très concret permettant d'apporter une réponse juste et pertinente.

Sous réserve de certaines modalités pratiques de labellisation, qui restent encore à définir, nous répondrons favorablement à votre proposition de loi, qui poursuit et complète l'action du Gouvernement dans le champ de l'accès aux soins non programmés.