Intervention de Paul Christophe

La proposition de loi présentée par nos collègues du groupe MODEM, à l'initiative de Cyrille Isaac-Sibille, que nous examinons est fondée sur une intuition : celle d'une mutation des comportements de nos concitoyens qui, de plus en plus, demandent une réponse rapide et concentrée dans un même lieu à leurs besoins en matière de santé. Il est vrai que nous pourrions déplorer cette société du « tout, tout de suite, tout le temps », consommatrice plutôt qu'actrice raisonnée concernant l'accès à la santé. Cela passe par une meilleure éducation à la santé mais tel n'est pas l'objet du présent débat.

Je salue en conséquence la proposition du rapporteur, dont je crois savoir qu'elle est issue de son expérience professionnelle et de ses échanges avec des professionnels de santé. Il s'agit d'une initiative pragmatique destinée à simplifier la vie des patients. Elle vise à créer un nouveau label, celui de point d'accueil pour soins immédiats, au sein de la médecine de ville. Le dispositif a d'ailleurs été amélioré par le rapporteur lors de l'examen en commission.

Dans la proposition de loi initiale, en effet, les PASI étaient envisagés comme une partie intégrante du service public hospitalier, ce qui pouvait être source de confusion, notamment en ce qui concerne l'articulation de la nouvelle structure avec la régulation des urgences. On pouvait en effet craindre que ne soit créé un nouvel échelon, ajoutant de la complexité, au risque d'une perte de chance pour le patient avant sa prise en charge par les urgences. Or le nouveau dispositif nous paraît éviter cet écueil. Il permettra d'apporter davantage de visibilité aux structures d'accueil en médecine de ville réalisant des soins non programmés et disposant d'un plateau technique léger.

Nous regrettons d'ailleurs que cette proposition de loi ait été quelque peu vidée de sa portée par la majorité la semaine dernière en commission.