Mes chers collègues, l'ordre du jour de cette matinée appelle l'examen de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. Elle sera examinée en séance le 5 décembre prochain dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialiste et apparentés et devrait faire l'objet d'une procédure d'examen simplifiée.
Je donne la parole à M. Jean-Louis Bricout, premier signataire de ce texte et rapporteur.