Intervention de Alexandre Freschi

Favoriser l'accès au permis de conduire est un objectif qui nous rassemble tous. Françoise Dumas a remis au Premier ministre en février dernier un rapport intitulé Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée. Elle a formulé vingt-trois propositions pour garantir une formation de qualité accessible à tous sur l'ensemble du territoire. Le 2 mai dernier, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont publié une série de mesures pour abaisser le coût du permis de conduire. L'objectif est de réduire son coût moyen sans affecter le coût de la formation pour ne pas contrevenir aux exigences liées à la sécurité routière. En outre, à l'été 2019, trois mesures majeures sont entrées en vigueur : l'abaissement de l'âge du passage de l'épreuve pratique à dix-sept ans pour les jeunes qui optent pour la conduite accompagnée, le développement de la formation sur simulateur de conduite et la réduction de six à trois mois du délai entre l'obtention du permis « boîte automatique » et la possibilité de conduire un véhicule équipé d'une boîte manuelle.

Le texte que vous nous présentez, monsieur Bricout, pose des problèmes de fond et ne répond pas à tous les enjeux attachés à l'accès au permis de conduire.

Parlons d'abord du financement. L'évaluation du montant de la mesure proposée n'est pas précise. Selon le Gouvernement, elle coûterait au minimum 50 millions d'euros dans sa version initiale. Quant à la version amendée, elle génèrerait des inégalités entre établissements ayant la possibilité de mettre en oeuvre cette expérimentation et ceux qui ne pourront le faire.

En outre, cette formation ajoute des contraintes au temps scolaire obligatoire. Or depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a engagé des réformes importantes qui ont des conséquences sur l'organisation de l'enseignement au lycée : nouveau baccalauréat, préparation des élèves au choix d'orientation, mise en place du contrôle continu.

Par ailleurs, cette proposition de loi ne mesure pas suffisamment l'impact pour les auto-écoles. Toute réforme relative au permis de conduire doit se faire avec elles. Le Gouvernement l'a bien compris. Afin de favoriser la mise en oeuvre de certaines des mesures présentées le 2 mai dernier, il prévoit un dispositif d'incitation fiscale pour les aider à s'équiper.

Enfin, cette proposition de loi ne permet pas de résoudre le coeur du problème qui reste le prix de la formation à l'épreuve pratique. Le Gouvernement est en train de s'attaquer de front à ce problème en encourageant le développement du simulateur de conduite et en renforçant l'accès à la conduite supervisée, soit un mode d'apprentissage en conduite accompagnée permettant à l'élève, à la suite de la formation initiale ou après échec à l'épreuve de conduite, d'acquérir de l'expérience de conduite avec un accompagnateur de son choix, à moindre coût.

Dès lors, comme le préconisait le Gouvernement dans sa proposition du 2 mai 2019, nous considérons qu'intégrer la formation au code de la route à titre gratuit pour les volontaires du service national universel (SNU), notamment durant la phase de cohésion, serait une solution plus efficace et plus viable.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche ne votera pas cette proposition de loi.