Intervention de Maud Petit

Nous avons étudié avec attention votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés sait l'importance de ce sujet et se félicite que nous puissions en débattre, compte tenu de la place centrale qu'occupe le permis de conduire pour nos concitoyens.

Je voudrais appeler votre attention sur une initiative originale lancée hier : la création de la première auto-école sociale du Val-de-Marne qui a ouvert ses portes dans la commune de Villiers-sur-Marne avec dix-sept élèves éloignés de l'emploi.

Véritable outil d'émancipation, le permis est aussi un moyen d'insertion professionnelle. Il est exigé par les employeurs dans deux cas sur trois. Plus de 40 millions de Français en sont titulaires et en 2017, plus de 990 000 nouveaux candidats à l'examen ont été enregistrés.

Avec un coût moyen oscillant entre 1 600 et 1 800 euros, cet examen réclame un effort financier important aux candidats et à leur famille puisque plus de la moitié sont des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler que ce sujet devait être pris à bras-le-corps pour qu'il ne soit plus un symbole d'inégalité. C'est pour cela que dès novembre 2018, le Président de la République a annoncé vouloir faire baisser significativement le prix du permis de conduire et faciliter l'acquisition d'une voiture. Cette annonce s'est concrétisée à travers les vingt-trois propositions du rapport de notre collègue Françoise Dumas qui visent à favoriser l'accessibilité du permis de conduire. Citons l'intégration du permis de conduire au service national universel, le développement de nouveaux modes d'apprentissage tels que le simulateur, la possibilité de comparer de manière plus transparente les tarifs et les taux de réussite, l'expérimentation de la possibilité donnée aux candidats de s'inscrire à l'épreuve pratique directement en ligne, l'augmentation du nombre des créneaux horaires d'examen.

Nous poursuivrons les efforts dans cette voie et nous pourrons nous féliciter que de nouvelles expérimentations soient lancées, à l'image de celle sur laquelle s'appuie votre proposition de loi, monsieur Bricout.

Lancée depuis le mois de septembre, elle vise à intégrer l'enseignement du code de la route dans la formation de second degré, au lycée. Nous nous étonnons de voir que vous souhaitiez la généraliser à l'échelon national alors même que nous n'avons pas encore de recul. Il conviendrait à tout le moins que l'année scolaire soit écoulée de manière à tirer les enseignements de cette première mise en oeuvre.

En outre, l'amendement de réécriture que vous proposez semble être un amendement de repli par rapport à une proposition initiale inaboutie. Vous rappelez à juste titre les possibilités nouvelles qu'offre la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en matière d'expérimentation dans les établissements scolaires. Nous avons en effet souhaité que de telles expérimentations puissent être facilitées et encouragées mais pour les raisons que nous avons exposées, nous sommes défavorables à cet amendement dans la mesure où rien n'empêche les établissements de lancer déjà ce type d'initiative. La preuve en est donnée par celle sur laquelle vous vous fondez. Attendons d'en connaître les premiers résultats avant d'envisager une extension du dispositif dans les meilleures conditions possibles.