Intervention de Jean-Louis Bricout

Je ferai une réponse globale en commençant par donner des explications supplémentaires sur l'expérimentation menée actuellement.

Lorsque les jeunes se préparent à passer le permis de conduire, ils sont d'abord confrontés au frein que constitue l'accès même à l'auto-école. Faute de moyens de transport public, ils sont obligés de demander à leurs parents de les accompagner, ce qui oblige ces derniers à se rendre disponibles. L'avantage de dispenser les cours au sein même du lycée, c'est que c'est un lieu où se rendent les élèves chaque jour et qui fournit tous les équipements nécessaires à cet apprentissage en train de se numériser.

Nous avons souhaité intégrer les auto-écoles dans le dispositif. Lors de mes visites, j'ai été impressionné par la qualité pédagogique dont faisaient preuve les moniteurs. Il serait dommage de se priver de la plus-value qu'ils apportent. Dans le cadre de ce lieu d'enseignement, leurs compétences sont préservées, loin de la concurrence dont vous parliez. Ils dispensent dix heures de formation à raison d'une heure par semaine pour des groupes d'environ vingt élèves et ceux-ci sont très preneurs d'une méthode collective d'apprentissage. Ils vivent un peu en tribu, si j'ose dire : ils se motivent les uns et les autres. Un système de double coaching a été mis en place pour impulser une dynamique de groupe. Aux moniteurs s'ajoutent les enseignants ou les personnels administratifs.

Le deuxième frein auquel sont confrontés les jeunes désireux de passer leur permis de conduire, c'est le coût. L'expérimentation est financée à parité par l'État et la région : l'État a mobilisé des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) qu'il a versés à la région qui a ensuite doté les différents lycées concernés pour mettre en place les formations, trouver des partenariats avec les auto-écoles en les mettant en concurrence.

Outre la formation au code de la route, cette expérimentation présente un autre intérêt : apprendre aux jeunes à bien se conduire. Je vous rappelle l'article L. 312-13 du code de l'éducation : « L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés ». Cette formation relève donc bien de la compétence du lycée.

Certains d'entre vous redoutent que le nombre des tâches confiées aux lycées ne provoque un embouteillage. L'amendement que j'ai déposé à l'article 1er leur laisse précisément le soin de juger si l'apprentissage du code de la route est une priorité ou non. De fait, cette question est sans doute plus prégnante dans les territoires ruraux ou en difficulté. Aussi cet amendement de repli vise-t-il à étendre simplement le droit d'expérimentation, qui est déjà inscrit dans la loi, à l'enseignement du code de la route et au passage de l'épreuve théorique du permis de conduire au lycée. Nous laissons ainsi toute liberté aux équipes pédagogiques et aux élus locaux, notamment de la région.

Quant au coût du dispositif, il s'élève à environ 70 euros par élève. Il est donc inférieur au coût moyen de l'apprentissage du code de la route, qui se situe entre 300 et 350 euros.