Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement, qui tend à re-rédiger l'article 1er, est presque un amendement de repli, dans la mesure où il a pour objet de revenir sur la généralisation obligatoire, qui est susceptible de soulever notamment des problèmes d'organisation dans certains lycées.

Il s'agit donc de modifier l'article L. 314‑2 du code de l'éducation, relatif aux expérimentations pédagogiques. En effet, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a considérablement élargi les possibilités offertes aux établissements scolaires en la matière. Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, ces expérimentations peuvent désormais être lancées pour une durée de cinq ans, dans des conditions définies par décret. Les collectivités territoriales sont par ailleurs systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales.

En d'autres termes, un cadre juridique précis est défini ; il suffit de le compléter pour que l'expérimentation spécifique menée en Thiérache puisse être mise en oeuvre par les établissements d'autres territoires qui le souhaiteraient. Le périmètre actuel des expérimentations concerne en effet strictement l'organisation de la classe ou de l'établissement ainsi que les questions relatives aux enseignements et à leurs modalités. Il apparaît en conséquence nécessaire de l'étendre afin d'y inclure l'enseignement du code de la route et le passage de l'épreuve théorique.