Intervention de Cécile Rilhac

Je veux vous remercier à mon tour pour cet amendement, Monsieur Bricout. Pour ma part, j'ai été un peu choquée de lire, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, que le temps de l'accompagnement scolaire, durant lequel vous proposiez d'organiser l'apprentissage du code de la route, serait « désormais utilement mis à profit ». Cette phrase m'a paru quelque peu maladroite. En effet, les heures d'accompagnement personnalisé sont un temps de travail pédagogique concerté, consacré au soutien et à l'accompagnement scolaire des élèves, ainsi que, et c'est très important, à leur orientation.

Vous proposez de revenir sur le caractère obligatoire du dispositif, et c'est une bonne chose. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que, si vous mentionnez l'enseignement du code de la route à l'article L. 314-2 du code de l'éducation, il sera désormais nécessaire d'y inscrire tous les domaines susceptibles de faire l'objet d'une expérimentation : non seulement l'apprentissage du code de la route, mais aussi le passage du brevet de Prévention et secours de niveau 1, le PSC1… On aboutirait ainsi à un inventaire à la Prévert qui pourrait devenir contraignant. Enfin, il est d'ores et déjà permis par le code de l'éducation de faire intervenir, par exemple, les auto-écoles, de sorte qu'à mon sens, votre amendement est satisfait.