Intervention de Bruno Studer
Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer, président :La commission ayant rejeté l'ensemble des articles, la proposition de loi est rejetée.
En conséquence, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique se déroulera sur la base du texte initial de la proposition de loi en procédure simplifiée.
