Intervention de Aude Luquet

Je voudrais, en premier lieu, répondre aux réserves de M. Frédéric Descrozaille.

Pour commencer, cher collègue, vous regrettez que l'on souhaite pérenniser le dispositif avant la fin de l'expérimentation. Je vous répondrai que nous ne sommes qu'en première lecture ; nous serons amenés à voter définitivement cette proposition de loi après le 28 février 2020. Entamer le processus aujourd'hui nous permet d'anticiper la fin de l'expérimentation. La loi de 2017 n'avait pas prévu de période d'évaluation, afin d'éviter que le droit de préemption cesse de s'appliquer après la fin de l'expérimentation. Nous avons pour objectif d'être prêts, au 1er mars prochain, à pérenniser le dispositif, ce qui suppose qu'on ait déjà procédé à une évaluation. J'entends donc votre réserve, mais le vote de la loi interviendra finalement après la fin de l'expérimentation, ce qui paraît tout à fait logique.

J'en viens à votre deuxième réserve, relative au gel des mutations. L'enjeu est important, M. le ministre l'a reconnu. Nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'il faut préserver la forêt, en partant du constat que cela n'a pas été fait suffisamment en amont. Nous sommes amenés à agir sur des forêts très dégradées. Peut-être faudrait-il mettre en balance le poids financier des mutations pour les collectivités territoriales et l'enjeu de la préservation de la forêt. Je suis une élue du sud de la Seine-et-Marne, qui comporte une surface considérable de forêts et où de nombreuses parcelles sont utilisées à des fins d'installation illégale. Les élus des communes rurales demandent instamment l'institution de dispositifs permettant d'empêcher des dépôts sauvages ou des installations illégales. Je sais qu'il est très difficile, pour les élus locaux, de trouver des solutions.

Monsieur Turquois, je vous remercie de soutenir notre proposition de loi.