Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je suis heureux de prendre la parole sur cette proposition de loi qui s'inscrit dans la continuité de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont j'étais le rapporteur.

Un an après sa promulgation, nous venons corriger le tir après la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles qui n'avaient, selon lui, pas directement de lien avec le projet de loi initial. Pourtant, ces articles que les sages ont censurés n'en étaient pas moins importants pour l'accès des consommateurs à une information claire et juste sur les produits alimentaires.

Les messages sur l'origine ou la nature des produits alimentaires doivent permettre aux industriels de promouvoir le travail de nos éleveurs, de nos vignerons, de nos maraîchers, la qualité de leur production et leur valorisation auprès du consommateur. Cela faisait partie des engagements portés par le Président de la République et par notre majorité pendant l'examen de la loi EGALIM. Nous devons aux consommateurs la transparence, ainsi que des informations claires, sur le fromage, le vin, les steaks hachés ou encore le miel qu'ils trouvent dans les rayons de supermarché et dans les restaurants.

Seule la transparence permettra au consommateur de faire des choix conscients, qui valorisent les produits de nos agriculteurs ; seule la transparence nous permettra de changer nos habitudes alimentaires pour privilégier des produits locaux, sous signes officiels de qualité, durables et sains.

Nous n'avons qu'une parole à la République en Marche : on l'a dit, on le fait. Il était hors de question d'abandonner nos objectifs en chemin. Nous avons donc décidé de déposer cette proposition de loi pour reprendre, de manière cohérente, certains articles qui avaient été censurés au terme de la procédure par le Conseil constitutionnel, après avoir pourtant survécu aux navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Je tiens à saluer ici le travail collectif que nous avons eu avec nos collègues sénateurs pour faire revivre ces dispositions en faveur des consommateurs. Au sein du groupe LaREM de l'Assemblée, nous avons réfléchi collectivement à des mesures pour une meilleure traçabilité, comme l'obligation d'information sur les lieux d'affinage des fromages fermiers ou sur la provenance du vin et du miel. Je tiens ici à rappeler le travail de tous mes collègues, travail qui a permis de rédiger ces amendements équilibrés respectant tout à la fois les demandes des producteurs et des consommateurs.

Une autre mesure essentielle à l'heure du numérique est l'obligation d'information lors de la vente en ligne de produits alimentaires. Aujourd'hui, 6,6 % des achats du quotidien des Français sont réalisés en ligne sur les sites des grandes enseignes de la grande distribution ou sur les plateformes de commerce. Alors que le taux de croissance de ce marché de e-commerce alimentaire est estimé à 11 % par an, il est fondamental d'anticiper dès à présent, pour mettre au même niveau d'information les produits alimentaires vendus en ligne et les produits vendus dans nos supermarchés. Je remercie notre collègue Bothorel pour avoir défendu cet amendement au cours de l'examen de la loi EGALIM.

Simplifier des règles obsolètes qui peuvent constituer des freins pour certaines filières agricoles est aussi un des objectifs de cette proposition de loi. Je remercie mes collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et plus particulièrement leur présidente Barbara Pompili, ainsi que Mme Célia de Lavergne, pour leurs amendements sur la cession à titre onéreux de variétés de semences et l'abrogation de la loi concernant l'appellation « Clairette de Die ».

Une autre mesure me tient particulièrement à coeur : l'interdiction des termes associés à des produits d'origine animale pour faire le marketing de nourritures en grande partie composées de produits d'origine végétale. Associer les termes de « lait », « steak » ou encore « fromage » à des produits d'origine végétale qui ne comportent ni viande, ni lait, ou très peu, est une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et un véritable manque à gagner pour le producteur.

C'est notre droit d'avoir toutes les informations nécessaires pour faire des choix conscients, qui correspondent à nos goûts et à nos convictions alimentaires. C'est par ailleurs en encadrant strictement ces pratiques de marketing que nous encouragerons le développement d'une offre de produits 100 % d'origine végétale et présentés comme tels sur le marché.

Aujourd'hui, nous pouvons faire un pas de plus pour en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs : quand nous faisons nos courses chaque semaine, nous avons le droit de savoir ce que nous mettons dans nos caddies ; quand nous allons au restaurant, nous avons le droit de savoir ce qu'il y a dans nos assiettes et dans nos verres ! Cette loi doit nous permettre d'exercer ces droits naturels pour tous.

Je tiens d'ailleurs à saluer le travail mené par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour sanctionner toutes les pratiques frauduleuses et déloyales sur les produits alimentaires.

L'hypocrisie dans l'alimentaire a assez duré. Si nous voulons transformer notre modèle et changer nos habitudes pour intégrer plus d'écologie, nous devons pouvoir expliquer à nos enfants et aux consommateurs ce qu'est le goût, ce qu'est le sens des saisons, ce qu'est le sens des aliments et de la proximité – et donc réapprendre à manger. Pour cela, nous devons avoir accès à une meilleure traçabilité des produits et à une meilleure information sur leur nature.