Intervention de Nicolas Turquois

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je voudrais tout d'abord saluer un texte qui, dans la droite ligne du texte issu des États généraux de l'alimentation (EGA), renforce l'information du consommateur, que ce soit sur l'origine géographique, sur la composition des produits ou encore sur la méthode de fabrication – vous avez parlé, Madame la rapporteure, de la notion de fromages fermiers.

Je dois pourtant faire part de quelques interrogations sur ce texte que, pour l'heure, je limiterai à trois.

Premièrement, au vu des articles et amendements proposés, le texte donne parfois une impression d'inventaire à la Prévert : le miel, la clairette, les viandes, l'origine des vins… J'aurais aimé une proposition plus générale pour les produits alimentaires peu ou pas transformés.

Deuxièmement, autant l'origine française, en tout ou partie, me semble pertinente à valoriser, autant la discrimination, pays européen par pays européen, me semble contradictoire avec la réglementation européenne, mais également avec l'esprit européen.

Troisièmement, je relève une incongruité dans ce texte à propos d'un sujet auquel je suis sensible : les semences. Alors que le fil conducteur de cette proposition de loi est une meilleure information du consommateur, l'article 6 va autoriser à la vente des graines dont les caractéristiques sont moins bien identifiées qu'auparavant ! Sous l'apparence d'une bonne idée, ce sera pour moi un recul. Pouvoir échanger ou même s'acheter des semences ou des plantes entre jardiniers est une pratique ancestrale – et tout à fait légale, contrairement à un discours largement partagé. Mais donner cette possibilité à des entités commerciales est à mes yeux une erreur. Cela ne garantit en rien que la diversité génétique soit préservée – on parle souvent des « anciennes variétés » ; seules des collections de variétés anciennes régulièrement régénérées par ensemencement peuvent la garantir. Or la filière peut s'organiser pour ce faire. Cela ne garantit en rien non plus la correspondance entre ce qui est écrit sur le sachet de graines et son contenu : seule une définition, à la rigueur simplifiée, peut le garantir.

Il faudrait aussi aborder le sujet des objectifs de pureté variétale ou d'absence de graines étrangères. On a observé récemment la prolifération d'espèces invasives telles que le datura ou l'ambroisie, qui peuvent se multiplier par ce genre de pratiques. Des questions sanitaires se posent aussi : dans un marché de producteurs, l'année dernière, je pouvais acheter des « semences de pays » de quinoa… C'est ce genre de pratiques qu'il faut éviter. Je m'exprimerai donc à nouveau lors nous examinerons l'article 6, pour en montrer les limites.