Intervention de Valéria Faure-Muntian

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian, présidente :

Je vous entends, Monsieur Potier ; je tiens à rappeler que 26 amendements – et non 55 – ont été considérés comme irrecevables au titre de l'article 45 ; 27 ont été retirés par leurs auteurs eux-mêmes, et. 2 amendements ont été écartés au titre de la séparation des pouvoirs – et cela concerne tous les groupes. Je tenais à le préciser à ce stade.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.