Intervention de Thierry Benoit

L'intervention de notre collègue socialiste Dominique Potier ne doit pas prêter à sourire, car elle est à la hauteur de sa déception et, surtout, de l'engagement qui a été le sien et celui de son groupe à l'occasion de l'examen du texte de loi, et, préalablement, lors des ateliers préalables dits États généraux de l'alimentation, qu'on aurait d'ailleurs dû appeler États généraux de l'agriculture – mais le Gouvernement et la majorité en ont décidé autrement.

J'avais cru comprendre qu'à un moment donné, il y aurait une loi « balai », c'est-à-dire un texte qui ramasserait tous les sujets que le Conseil constitutionnel ne nous a pas permis d'aborder, malgré les amendements que nous avions adoptés, et qui n'ont finalement pas été validés.

Le groupe UDI-Agir-Indépendants n'a déposé que 5 amendements, ayant trait uniquement à l'étiquetage. Je trouve d'ailleurs que cette proposition de loi aurait pu s'appeler : « amélioration de l'étiquetage ». Toutefois, ce qui me console dans l'affaire, c'est que, après avoir travaillé avec d'autres députés au sein de la commission d'enquête sur les relations commerciales entre les industriels et le secteur de la grande distribution, y compris le secteur des centrales d'achat et de services, nous avons identifié un grave problème concernant les industriels : celui de l'étiquetage, précisément.

Je me console donc en me disant que cette proposition de loi aurait au moins le mérite de tendre à améliorer les choses, certes sur un nombre limité de sujets : le miel, le vin, les produits fermiers. Mais on ne saurait parler d'étiquetage en ignorant le contexte européen : il m'importe que l'expérimentation lancée à l'initiative de M. Stéphane Le Foll, qui concernait le lait et la viande transformés, avec l'accord de l'Union européenne, se poursuive. Car il n'a échappé à personne qu'elle est prorogée jusqu'à 2020, date à laquelle va s'appliquer le règlement européen relatif à l'information du consommateur (INCO) sur les denrées alimentaires, moins rigoureux et moins exigeant que la tentative d'expérimentation que nous avions voulue avec le précédent ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll. Il me paraît donc très important que notre commission, par le biais de ses travaux, puisse réaffirmer sa volonté de la prolonger et d'interpeller l'Union européenne sur la nécessité de permettre aux États membres de valoriser les productions nationales.

Avec M. Benoît Hamon, alors ministre de la consommation, j'ai eu l'occasion de me rendre à Bruxelles pour rencontrer la technocratie européenne. J'avais été frappé en constatant que la notion de produits fabriqués dans les États membres y était plutôt ignorée, pour mieux mettre en avant le « Made in Europe » – tout au plus acceptait-on de reconnaître quelques IGP ou AOP régionales. C'est un réel problème.

Nous avons aussi déposé des amendements qui visent à bien distinguer l'origine des produits et leur lieu de transformation. Mais j'y reviendrai quand nous les examinerons.