Intervention de Daniel Fasquelle

Si je me réjouis que nous examinions une proposition de loi sur ce sujet, je suis doublement déçu. D'une part, cette « proposition de loi balai » ne fait que reprendre des articles écartés par le Conseil constitutionnel – et je regrette, à ce propos, que l'Assemblée soit trop souvent une chambre d'enregistrement des mesures préparées et décidées par le Gouvernement. D'autre part, il est dommage que nous ne profitions pas de l'occasion que nous offre ce texte pour corriger les erreurs et les errements de la loi EGALIM, qu'il s'agisse de l'augmentation du seuil de revente à perte ou de l'encadrement des promotions, par exemple.

En ce qui concerne le miel, sujet qui m'intéresse, l'enjeu est majeur puisque 80 % du miel consommé en France est importé. Or, selon la DGCCRF, 43 % des miels ont un étiquetage imprécis. Vous nous avez indiqué, Madame la rapporteure, que la Commission européenne avait rendu un avis circonstancié sur le sujet. Que nous est-il néanmoins possible de faire, dans le cadre de cet avis ? Je souhaiterais que l'on revienne un instant sur ce point, car je suis convaincu que le Gouvernement dispose de marges de manoeuvre. Par ailleurs, peut-être pourrait-on travailler avec les apiculteurs français, afin d'étudier la manière dont ils pourraient appliquer eux-mêmes un étiquetage sans que celui-ci soit imposé par le Gouvernement. Et, puisque vous êtes membre de la majorité, pouvez-vous nous dire quelles démarches celle-ci a entreprises à Bruxelles pour faire avancer les choses sur ce point ?