Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Je me réjouis que cette proposition de loi intègre des dispositions relatives à la vente sur internet. Je vous propose d'aller plus loin.

La facilité d'accès à l'information relative aux denrées alimentaires est une demande croissante des consommateurs, qui veulent mieux consommer. En témoigne leur usage de plus en plus soutenu d'applications mobiles utilisant des jeux de données publiques pour renseigner sur la qualité du produit.

Cet amendement vise à encourager le développement de ces applications par la mise en « open data », ou données ouvertes, des informations d'étiquetage visées aux 3° de l'article L. 412-1 du code de la consommation. Vous avez tous en tête des produits dont la composition a changé à la suite du développement de telles applications. C'est un véritable progrès. C'est pourquoi je suis persuadé que ma proposition fera l'unanimité.

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