Intervention de Barbara Bessot Ballot

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure :

Si des producteurs ou vendeurs indiquent France au lieu d'Espagne, c'est de la fraude. Vous pourrez modifier la loi, la fraude restera de la fraude.

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