Intervention de Barbara Bessot Ballot

La Commission européenne a émis un avis circonstancié sur le décret. L'amendement CE88 n'est donc pas conforme au droit européen. L'amendement CE34 va également trop loin ; mais surtout, il serait techniquement impossible pour les professionnels de se conformer à cette obligation.

L'amendement CE64 correspond aux dispositions du nouveau décret notifié par le Gouvernement à la Commission européenne, mais rien ne garantit qu'il soit conforme à la directive miel de 2001. En outre, comme pour l'amendement précédent, il semble difficile à mettre en oeuvre.

C'est pourquoi mon avis sera défavorable sur les trois amendements. Je vous propose d'en rester à la rédaction de la proposition de loi, équilibrée et conforme au droit européen, et qui constitue déjà une avancée considérable.