Intervention de Michel Amiel

– Les neurosciences sont l'un des domaines les plus féconds de la science actuelle. Elles permettent de porter un regard renouvelé sur un certain nombre de problèmes éthiques et juridiques, notamment ceux liés à une meilleure compréhension des comportements de l'adolescent, en particulier de l'adolescent délinquant. Leurs progrès ont permis de mieux comprendre les caractéristiques du cerveau de l'enfant, de décrire et d'expliquer comment il se transforme et comment les capacités cognitives et psycho-sociales se développent en fonction de l'âge.

Cet éclairage des neurosciences est important au moment où le gouvernement a décidé de réformer la justice des mineurs, régie par la fameuse ordonnance de février 1945 déjà tant de fois remaniée. Rappelons-en les principes dans le contexte de l'époque, tel qu'il ressort du préambule de ce texte : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d'ordre matériel et moral qu'elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l'enfance coupable est une des plus urgentes de l'époque présente. Ce projet d'ordonnance atteste que le gouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants ».

Cette philosophie inspire les trois grands principes de l'ordonnance de février 1945, à savoir la spécialisation de la justice des mineurs, avec un personnage clé de voûte, le juge des enfants, la primauté de l'éducatif sur le répressif et l'excuse de minorité.

Depuis les années 1970, la prise en charge des mineurs délinquants selon ces trois principes est cependant régulièrement interrogée. Le processus tend à s'accélérer depuis les années 2000 avec la création des centres éducatifs fermés. Il se dessine une tendance à rapprocher le traitement de la délinquance des mineurs de celle des majeurs et à recentrer les missions du juge des enfants et de la protection judiciaire de la jeunesse sur le volet pénal.

En 2008, une instance pluridisciplinaire a été mise en place avec pour mission de réfléchir à « une véritable refondation de la justice des mineurs » autour de différents axes : la place de l'éducatif et de la sanction ; l'âge de la responsabilité pénale ; la définition de la procédure et du régime pénal applicable aux mineurs.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a récemment présenté un projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Elle vise en premier lieu à raccourcir les procédures, en l'occurrence à ramener à 3 mois le délai entre l'interpellation et le jugement sur la culpabilité et l'indemnisation ; et à ramener de 6 à 4 mois le délai entre le jugement sur la culpabilité et le jugement sur la sanction. Rappelons qu'il faut aujourd'hui 18 mois en moyenne pour qu'un jeune soit jugé. Disons que ces dispositions ne font que reprendre la procédure de la « césure » aujourd'hui facultative.

Dans son article 1er, ce projet de réforme prévoit par ailleurs que les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Il s'agit d'une présomption simple. Le juge des enfants pourra en décider autrement. À noter que plusieurs conventions internationales exigent que soit retenu un âge plancher et que de nombreux pays en fixent déjà un : 10 ans en Angleterre, 14 ans en Allemagne, 18 ans en Belgique. La notion de responsabilité pénale est donc au coeur de cette réforme, même si cette dernière déçoit les professionnels.

Les connaissances neuroscientifiques permettent d'affiner cette question faisant ainsi de la réforme de l'ordonnance de 1945 aussi une question de santé publique. Trois points intéressent particulièrement le champ de la santé des jeunes. D'abord, l'approche globale. L'ordonnance de 1945 avait centré l'intervention judiciaire sur la personne, le jeune ; et non sur l'acte, l'infraction. Ensuite, la responsabilité et la notion d'âge. C'est sur ce point que ma note s'est focalisée en essayant d'établir des liens entre le caractère non synchrone de la maturation de certaines zones cérébrales et l'agir adolescent marqué par la sensibilité accrue aux récompenses immédiates ou à l'influence des pairs, l'engagement plus marqué dans les activités à risque ou une moindre capacité à contrôler pulsions et émotions. Enfin, la prévention. Les données épidémiologiques sur les populations prises en charge par la protection judiciaire de la jeunesse montrent que les jeunes sont, la plupart du temps, issus de milieux défavorisés, que leur vécu est fortement marqué par la violence agie mais aussi subie, par les tentatives de suicide et par les consommations de stupéfiants. Il ne s'agit point d'excuser mais de prévenir par des actions en faveur des familles en situation de précarité :

– par la nécessité de ne pas dissocier protection des mineurs et prise en charge des mineurs délinquants ;

– par une articulationdes missions des différents partenaires ;

– par le repérage, le diagnostic et la prise en charge des adolescents en difficulté sans tomber dans une espèce de néopositivisme qui, sous prétexte de dépistage, conduirait à mettre des enfants dans des cases dont ils seraient prisonniers. On se souvient à cet égard du rapport de l'INSERM de 2005, qui avait soulevé un tollé.

Dans le contexte sociétal et politique que je viens de rappeler, il me semble que les neurosciences apportent des éléments utiles au débat. Elles permettent en effet d'éclairer une notion qui est historiquement et doctrinalement au fondement de notre conception de la justice des mineurs : je veux parler de la notion d'immaturité de l'enfant. C'est bien en effet parce que l'enfant et l'adolescent sont considérés comme des êtres en développement que leur responsabilité pénale est appréciée et modulée en fonction de leur degré de maturité. Mais, jusqu'à récemment, que savait-on scientifiquement de cette immaturité de l'enfant ? En réalité, peu de chose. Historiquement, l'institution par la loi d'une justice spécialisée pour les enfants s'est passée de véritable justification scientifique pour se fonder seulement sur le sens commun et un constat que n'importe quel adulte peut faire, à savoir que la pleine acquisition des capacités de discernement et de contrôle de soi, nécessaires pour répondre de ses actes devant un tribunal, ne s'acquiert qu'avec l'âge.

Grâce aux neurosciences, on en sait désormais plus sur le développement de la maturité de l'enfant. Trois points sont à souligner.

En premier lieu, les neurosciences ont mis en évidence un processus de maturation cérébrale pendant l'adolescence. À partir de la puberté et jusqu'à la troisième décennie de l'existence, sous l'effet de mécanismes biologiques endogènes et d'interactions avec l'environnement social, il se produit un processus de maturation cérébrale qui aboutit à une profonde réorganisation structurelle et fonctionnelle du cerveau :

– il se produit une destruction massive de synapses au sein des différentes aires cérébrales, ce qui entraîne une forte réduction du volume de substance grise. Cet élagage synaptique n'est pas synchrone dans les différentes parties du cerveau. La région du cortex préfrontal, dont le fonctionnement est étroitement lié aux fonctions exécutives, connaît une maturation plus lente que le système limbique, qu'on appelle souvent le cerveau émotionnel ;

– on assiste également à un développement de la connectivité structurelle et fonctionnelle du cerveau. Tandis que la substance grise diminue, il se produit un fort développement de la substance blanche. L'imagerie par tenseur de diffusion permet de visualiser la structure des faisceaux d'axones myélinisés qui relient les différentes aires du cerveau. Elle révèle une profonde transformation du « câblage » du cerveau au cours de l'adolescence. Les liaisons « longue distance » se développent. Toutefois, là encore, le développement de la substance blanche est asynchrone. Les liaisons qui assurent l'intégration entre le cortex préfrontal, qui est responsable du contrôle et de l'inhibition, et le système limbique sont les plus tardives à se mettre en place.

L'analyse des données de neuroimagerie fonctionnelle à l'aide de la théorie des graphes montre par ailleurs que ce développement de la connectivité structurelle s'accompagne d'un renforcement sensible de la synergie de fonctionnement des aires cérébrales. Chez l'adulte, les zones cérébrales éloignées fonctionnent davantage ensemble que chez l'adolescent, notamment lors de l'exécution des tâches exécutives. L'adulte mobilise simultanément des régions cérébrales dispersées, là où l'adolescent mobilise des circuits cérébraux beaucoup plus localisés. C'est donc le fonctionnement global du cerveau qui est bouleversé en même temps que le « câblage » est réorganisé.

En deuxième lieu, on observe que la maturation cérébrale adolescente s'accompagne d'un fort développement cognitif et psychosocial. La psychologie expérimentale montre que les capacités cognitives impliquées dans le raisonnement logique progressent fortement à partir de 11 ans pour atteindre un niveau comparable à celui des adultes vers 15-16 ans. À cet âge, la plupart des individus sont capables de raisonner abstraitement, d'évaluer le sens et la conséquence des actes et en définitive de prendre des décisions de la même manière que des adultes, du moins en l'absence de tensions émotionnelles et d'influence des pairs.

Les capacités qui définissent la maturité psychosociale progressent quant à elles fortement à partir de 14-15 ans et leur développement se poursuit au-delà de l'adolescence, jusqu'à la trentaine. Des tests psychologiques mesurent l'attitude face au risque, la tendance à rechercher des sensations fortes, l'impulsivité, la résistance à l'influence des pairs et la capacité à intégrer des considérations de long terme dans la prise de décision. Ces tests montrent que, dans ces divers domaines, les jeunes sujets atteignent le niveau de performance médian des adultes seulement vers 22-23 ans. Les capacités de maîtrise de soi sont donc très différentes entre les adolescents et les jeunes adultes d'un côté, et des adultes plus mûrs de l'autre.

La maturation neurobiologique du cerveau et les changements psycho-cognitifs et comportementaux de l'adolescence sont vraisemblablement étroitement liés. L'hypothèse privilégiée par les neurosciences pour expliquer les spécificités comportementales des adolescents, notamment leur sensibilité accrue aux récompenses immédiates ou à l'influence des pairs, leur engagement plus marqué dans les activités à risque ou leur moindre capacité à contrôler pulsions et émotions, est que les structures corticales impliquées dans les processus décisionnels de haut niveau, qui sont situées principalement au sein du cortex préfrontal, connaissent une maturation et une intégration relativement lentes, ce qui les place sous une influence excessive du système limbique, ainsi que des systèmes de récompense et de punition. Ce décalage dans le temps entre la maturation des centres émotionnels et celle des systèmes supérieurs de contrôle revient en quelque sorte à « démarrer le moteur sans disposer d'un conducteur qualifié ».

On trouvera en page trois de la note les principales observations qui tendent à confirmer cette hypothèse. Je n'y reviens pas ici en détail, parce que cela obligerait à des développements très techniques. Vous pourrez vous y reporter. Je préfère insister sur ce qu'on peut tirer de ces différentes découvertes scientifiques pour nourrir la réflexion sur la justice des mineurs. La principale conclusion est que les neurosciences tendent à conforter les grands principes de la justice des mineurs. Laurence Steinberg, un des spécialistes américains de l'adolescence, souligne à cet égard que la force des arguments neuroscientifiques tient moins au fait qu'ils bouleversent nos représentations de l'adolescence qu'au fait que finalement leurs conclusions convergent avec le savoir commun. Les neurosciences conduisent ainsi à souligner la pertinence des grands principes historiques qui fondent la justice des mineurs. Cela peut paraître peu, mais c'est pourtant beaucoup étant donné que le débat sur la justice des mineurs est souvent passionné et un peu irrationnel. Que la science vienne au secours du bon sens n'est donc pas un luxe dans ce domaine !

Plus précisément, les apports des neurosciences à la réflexion sur la responsabilité pénale des enfants sont au nombre de cinq.

Premièrement, les neurosciences confirment que le discernement et le contrôle des actes, qui sont deux conditions nécessaires de la responsabilité pénale, sont bien liés à des facultés qui ne s'acquièrent qu'au terme d'un long processus de maturation neurobiologique et de développement psycho-cognitif. Présumer qu'un enfant ou un adolescent possède ces capacités de la même façon qu'un adulte est clairement en contradiction avec ce que révèlent les neurosciences développementales. Même si c'est avec de très fortes différences interindividuelles, en moyenne, les capacités de réflexion logique nécessaires au discernement n'atteignent le niveau de performance d'un adulte standard que vers 15-16 ans. Quant aux capacités de contrôle et d'inhibition, elles arrivent à maturité encore plus tard, au début de l'âge adulte, là encore avec de fortes variations d'un individu à l'autre. Ces faits confortent l'autonomie du droit pénal des mineurs par rapport au droit pénal général.

Deuxièmement, les neurosciences montrent que, sur un plan neurobiologique et cognitif, discernement et capacité de contrôle des actes sont clairement des aptitudes distinctes. Elles reposent sur des circuits neuronaux distincts et se développent selon des rythmes spécifiques. Un adolescent peut donc être doté de discernement et, pour autant, être incapable d'adopter la bonne attitude dans une situation réelle où il subit l'influence des pairs ou des émotions fortes. Ce résultat plaide pour le maintien de deux âges-pivot dans la justice des mineurs : celui de la responsabilité pénale, qui correspond à l'âge d'accès au discernement, et celui plus tardif jusqu'auquel peut être invoquée une excuse de minorité correspondant à l'immaturité des fonctions de contrôle.

Troisièmement, les neurosciences apportent des éléments qui contribuent à expliquer le caractère fréquemment transitoire de la délinquance juvénile. Les études épidémiologiques ont établi depuis longtemps que la fréquence des conduites délinquantes ou des comportements à risque suit une courbe en forme de U inversé, appelée « courbe du crime ». Cette courbe croît rapidement au cours de l'adolescence, atteint un maximum autour de 18-20 ans, puis diminue rapidement et fortement à l'âge adulte. Une telle observation statistique suggère que la dangerosité des mineurs délinquants doit s'analyser, dans un certain nombre de cas, non pas comme un caractère intrinsèque des individus concernés, mais plutôt comme un désordre momentané et réversible de leur comportement. Grâce aux neurosciences, on comprend désormais un peu mieux les raisons de ce pic dans la fréquence des conduites à risque et des comportements délinquants au cours de l'adolescence : il correspond précisément à la période de la vie où les capacités exécutives de contrôle se mettent en place et sont donc encore immatures. La fin des bouleversements favorise souvent un retour à des logiques comportementales plus stables et rationnelles du point de vue adulte.

Quatrièmement, la composante transitoire de la délinquance juvénile contribue à légitimer la prééminence des mesures d'éducation et de protection des mineurs dans la justice des mineurs. En effet, si la délinquance juvénile est, pour une part importante, transitoire, puisque liée à des désordres comportementaux qui tendent à disparaître quand l'enfant devient adulte, la justice ne peut se contenter de punir et de prendre des mesures de protection de la société : elle doit aussi veiller à préparer l'avenir en n'hypothéquant pas le retour à la normale de l'enfant délinquant. C'est bien là la finalité des mesures de protection et d'éducation.

L'attention qui doit être portée à la protection et à l'éducation est d'autant plus importante que les neurosciences ont démontré l'extrême plasticité du cerveau et du psychisme adolescents. Contrairement à ce qu'on a longtemps pensé, tout ne se joue pas au stade foetal et pendant la petite enfance. Créer un environnement affectif, social et culturel favorable est particulièrement important pendant l'adolescence parce que le futur adulte y est en gestation. Placer un mineur délinquant dans un milieu carcéral fermé, où il va se construire au seul contact d'autres délinquants, c'est créer les conditions qui risquent d'en faire un délinquant plus endurci. De même, ne pas soustraire un mineur à l'influence d'un milieu affectif, familial ou social délétère qui le pousse vers la délinquance, c'est l'enfermer dans un destin délinquant. On peut désormais s'appuyer sur des arguments neuroscientifiques pour défendre ces idées.

Cinquièmement, les neurosciences posent la question du statut pénal du jeune adulte. Dans la mesure où la maturation neurobiologique des circuits impliqués dans les fonctions exécutives se poursuit bien après l'âge de la majorité actuelle, il peut être opportun de permettre l'application à de jeunes adultes de certaines dispositions de la justice des mineurs, de manière à éviter un passage brutal, à l'âge de 18 ans, au régime pénal des adultes. C'est déjà le cas dans plusieurs pays européens. En Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne, le juge peut appliquer le droit des mineurs à des jeunes entre 18 et 21 ans.

Si l'apport des neurosciences à une réflexion sur la responsabilité de l'enfant est intéressant, il ne faut cependant pas en exagérer la portée. Deux limites méritent en particulier d'être soulignées.

En premier lieu, les neurosciences ne permettent pas de formuler des préconisations sur un sujet essentiel de la justice des mineurs, à savoir la définition de seuils d'âge. La forte variabilité interindividuelle des processus de maturation cérébrale, cognitive et psychologique, qui reflète à la fois les spécificités natives de chaque individu mais également – et de façon tout aussi cruciale – les différences de contextes affectif, culturel et social dans lesquels cet individu interagit et se construit, ne permettent pas de décrire un chemin ni un calendrier uniques de maturation et donc de définir des seuils d'âge applicables à tous.

En second lieu, les neurosciences ne constituent pas un outil d'expertise judicaire fiable pour établir la responsabilité d'une personne ou évaluer sa dangerosité. Les neurosciences permettent en effet de décrire le fonctionnement du cerveau humain, mais seulement à partir du traitement statistique de nombreuses observations individuelles. Ces résultats de nature probabiliste ne sont donc pas pertinents pour aider la justice à juger ou anticiper un comportement individuel.

Vous l'aurez compris, cette note est une très modeste contribution à une meilleure prise en charge des adolescents. La délinquance juvénile, forme ultime de la transgression, « normale » à l'adolescence, n'étant qu'une des facettes de l'adolescence.

Si les neurosciences permettent de mieux comprendre les comportements à l'adolescence, elles ne sauraient en aucun cas être ni un outil absolu de l'expertise, ni une justification à la délinquance. Elles permettent en revanche de confirmer que l'enfant n'est pas un adulte en miniature, en particulier pour ce qui est de son cerveau soumis au concept fondamental de neuroplasticité, lié à celui d'élagage synaptique, lui-même étroitement lié à la phase d'apprentissage et au développement neurocognitif de l'enfant. Elles confirment la nécessité de laisser le temps au temps, la maturation définitive n'étant acquise qu'aux environs de 25 ans, ce qui d'ailleurs ne signifie pas que tout est joué à cet âge, une certaine neuroplasticité chez les adultes ayant également été récemment découverte.