Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Il est faux de dire que rien n'a été fait pour lutter contre la désertification médicale – je pense notamment au dernier projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, même si nous étions nombreux à l'époque à donner l'alerte sur l'insuffisance des mesures. Nous saluons en particulier la décision d'étendre la possibilité de recourir, hors des périodes d'affluence exceptionnelle, à des médecins exerçant en qualité d'adjoints ou de remplaçants dans des zones sous dotées : c'est un vrai progrès.

Il n'empêche que l'on constate un recul de l'exercice libéral chez les médecins, qui se tournent de plus en plus vers le salariat, en particulier en début de carrière. Au-delà de ce recul, il faut souligner d'autre part que l'exercice libéral est marqué par une progression du remplacement. En effet, les deux tiers des nouveaux médecins libéraux exercent en tant que remplaçants et privilégient eux aussi certains territoires plutôt que d'autres.

L'exercice en qualité de remplaçant ou d'adjoint est strictement encadré, et nécessite une autorisation du conseil départemental de l'Ordre des médecins ou de l'ARS. Le statut de ces médecins gagnerait donc à être assoupli, afin de mobiliser plus facilement la ressource médicale disponible. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de substituer, pour l'exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant, un régime déclaratif au régime d'autorisation par les conseils départementaux de l'Ordre des médecins.