Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Sur la question de la non-compensation en général, de la compensation au titre de l'article 17, de la non-compensation de l'exonération des jeunes entreprises innovantes – JEI – , de la non-compensation des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique, on ne peut pas dire que nous n'ayons pas eu de débat !
