Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je vous suggère de retirer l'amendement, car les sénateurs n'ont peut-être pas vu qu'ils remplaçaient la réévaluation, ou l'évaluation, du coefficient géographique dans les territoires d'outre-mer par une réévaluation du coefficient géographique « de 31 % à 34 % » dans les territoires d'outre-mer. Or, à ce jour, La Réunion est le seul territoire ultramarin à bénéficier d'un coefficient géographique de 31 %. Adopter l'amendement reviendrait à exclure du rapport sur le financement des établissements hospitaliers tous les autres territoires d'outre-mer et la Corse, qui ont été intégrés, en deuxième lecture, au champ du rapport. Ce serait un mauvais coup porté à l'ensemble des territoires ultramarins, qui attendent beaucoup ce rapport. Pour ces raisons, je vous demande de retirer l'amendement.

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