Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 2 décembre 2019 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous découvrons ces amendements, déposés très tardivement. Ils sont quelque peu capillotractés, si je puis me permettre, car le texte prévoit déjà que l'on prenne en compte les caractéristiques de l'offre de soins, ainsi que des critères démographiques et sociaux, pour les dotations à la psychiatrie.

Les amendements sont donc pleinement satisfaits, car les caractéristiques démographiques couvrent la distance entre les établissements, qu'ils soient dans la même région ou situés dans des régions limitrophes.

Pourquoi vous focalisez-vous sur la distance ? Je suis issu d'une région montagneuse, où la distance ne signifie pas grand-chose : entre la Savoie ou la Haute-Savoie et les territoires limitrophes, il peut y avoir des paysages très montagneux, dans lesquels la distance n'est pas le critère le plus pertinent. Celui de la démographie, inscrit dans le texte, suffit et s'avère d'ailleurs plus juste que celui de la distance entre un établissement et un autre situé dans une région limitrophe.

Excusez-moi, mon propos est un peu décousu, car nous découvrons les amendements, mais l'avis est franchement défavorable.

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