Intervention de Paul Molac

Au nom du groupe Libertés et territoires (LT), je veux saluer l'engagement de Dominique Potier. Sous l'ancienne législature, il avait fait passer une loi sur la RSE, non sans difficulté d'ailleurs. Je connais sa volonté de développer à la fois les valeurs humanistes et l'écologie. Je l'en remercie.

La proposition de loi tend à lier performance économique et responsabilité environnementale. C'est important. Ugo Bernalicis a rappelé tout à l'heure que l'ONU a poussé un cri d'alarme, en annonçant que le réchauffement climatique est beaucoup plus rapide que prévu, ce qui, forcément, posera problème. Nous sommes aussi confrontés à la raréfaction des matières premières. Le mur est devant nous et nous devrons y faire face.

En mettant l'économie au service de l'humain, on la mettra aussi au service de la planète. Cette idée de label est intéressante. Il ne s'agit pas d'une logique punitive, comme on a pu en adopter souvent en matière d'écologie. Il s'agit, au contraire, d'une logique positive, qui permet de valoriser les entreprises jouant le jeu. Je ne crois pas que l'entreprise soit bonne ou mauvaise par nature ; beaucoup dépend du chef d'entreprise. Si jamais les entreprises faisant des efforts ne sont mises en avant et n'y trouvent aucun avantage, je ne vois pas pourquoi elles continueraient d'en faire, sinon pour sauver la planète. Or, quand on est chef d'entreprise, il faut aussi penser à la sauvegarde de son entreprise. Quelquefois, ce n'est pas si simple.

Il serait bien intéressant de disposer d'un label d'État, qui donne droit à une petite compensation financière. Je regrette que mes collègues des groupes LaRem et MODEM reprennent finalement les mêmes arguments que ceux que j'ai pu entendre lorsque vous présentiez votre proposition de loi – des arguments avancés par la droite –, alors même qu'elle n'avait rien de disruptif.

Quelques questions restent cependant en suspens, notamment au regard de l'évaluation. On le sait, dans le cadre d'une proposition de loi, il est difficile de mener à bien une étude d'impact. Malgré ces aspects techniques et le caractère peut-être encore inabouti du texte, notre groupe soutiendra, évidemment, la proposition de loi.