Intervention de Philippe Latombe

Comme l'a dit ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, un amendement de notre groupe est en cours de discussion, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin d'intégrer la RSE dans la procédure d'attribution des marchés publics. En effet, nous nous heurtons actuellement à un problème juridique qui a conduit le Conseil d'État a annuler un appel d'offres au motif que la collectivité publique avait intégré des critères de RSE. Telle n'est pas la philosophie que nous souhaitons défendre. Pour nous, la commande publique doit être un des vecteurs d'amélioration des entreprises et de dissémination en leur sein des principes de la RSE.

S'il n'est pas question de suivre madame Lorho et d'adopter son amendement, il n'en demeure pas moins que nous sommes réservés sur les modalités techniques de la proposition de loi. Nous souhaitons voir comment les avancées que nous enregistrons dans divers textes se conjuguent.