Intervention de Jean-Pierre Pont

Madame la rapporteure, je pense que nous allons pouvoir naviguer ensemble !

Faisant suite au drame intervenu en juin dernier au large des Sables-d'Olonne, marqué par la disparition de trois sauveteurs en mer bénévoles, votre proposition de loi comporte deux articles principaux ayant pour but, d'une part, d'étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et, d'autre part, d'augmenter les ressources financières de la SNSM.

La qualité de pupille de la Nation, instaurée, comme vous l'avez rappelé, par la loi du 27 juillet 1917, a d'abord été réservée aux orphelins de guerre. Elle a ensuite été étendue par différentes lois, en 1990 et 1993, dans des circonstances bien précises, aux enfants de victimes d'actes de terrorisme, mais aussi aux enfants de certains fonctionnaires, personnels civils, personnes titulaires d'un mandat électif ou professionnels de santé, qui seraient tués par l'acte volontaire d'un tiers dans l'exercice de leurs fonctions.

Il est évident que les sauveteurs en mer, qui sont des bénévoles faisant partie d'une association relevant de la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique, remplissent une mission d'intérêt général concourant à la sécurité publique. Les trois sauveteurs péris en mer alors qu'ils essayaient de porter secours à autrui lors du drame de juin dernier forcent le respect. Comme le disait le Président de la République, les Français « ont reconnu dans cet acte de bravoure ce qui, à la fin, constitue notre peuple : le fait d'être capable de donner sa vie pour un compatriote, cette solidarité inconditionnelle qui nous lie et qui a permis d'écrire les plus belles pages de l'histoire de notre pays ». Ainsi, accorder la qualité de pupille de la Nation aux enfants de parents décédés dans l'exercice de leur mission de sauvetage en mer représente une juste reconnaissance de l'engagement de ces derniers pour la préservation de la vie des autres. L'adoption par la Nation offrira à ces enfants une protection matérielle – en particulier en ce qui concerne la prise en charge de leur éducation – et morale particulière que nous leur devons. L'article 1er est donc une avancée qui prend la mesure de ce sacrifice. Nous le soutenons.

L'article 2 concerne le financement de la SNSM. Vous proposez l'affectation à cette fin d'une fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés, dans la limite d'un plafond de 5 millions d'euros.

Le Gouvernement s'est, de longue date, engagé aux côtés de la SNSM, ainsi qu'en témoignent les chiffres. Stabilisée à 3,5 millions d'euros pendant la période 2015-2017, la subvention versée par l'État a été portée à 6 millions d'euros pour l'année 2018. Grâce aux députés du groupe LaREM, la SNSM s'était vu affecter, dans la loi de finances pour 2018, une partie du produit du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance. Toutefois, le rendement de ces taxes a été moindre qu'escompté. Aussi, soucieux du bon fonctionnement de la SNSM et conscient de la nécessité de renouveler sa flotte, le Gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire, a-t-il choisi d'augmenter de 73 % la dotation budgétaire de l'association. Cette augmentation, qui représente 4,5 millions d'euros, porte ainsi la part du financement de l'État à 10,7 millions pour 2020, contre 6,2 millions en 2019.

Cet effort sans précédent doit permettre à la SNSM de mettre pleinement en oeuvre sa stratégie de modernisation. Cette dotation, assurée par des crédits, est un progrès par rapport à l'affectation de taxes, compliquées à gérer sur le plan budgétaire et par essence fluctuantes. Nous nous en félicitons. L'engagement du Président de la République de nous battre « pour faire vivre ce beau modèle, solidaire et fraternel du sauvetage en mer » est ici respecté. L'augmentation du budget de la SNSM pour 2020 est donc une avancée réelle, qui satisfait l'article 2 de la proposition de loi.

Permettez-moi d'insister sur l'engagement du Gouvernement en faveur de notre modèle de sauvetage en mer. Reconnu grande cause nationale pour l'année 2017, le sauvetage en mer fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'État et le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises son attachement à la singularité du modèle de la SNSM. Une table ronde sur le devenir de la SNSM a, d'ailleurs, été organisée par la ministre de la Transition écologique et solidaire, le 7 novembre dernier, au cours de laquelle de nombreuses réflexions ont été lancées concernant l'amélioration du statut des bénévoles, de la gouvernance de la SNSM et de son financement. Il faut donc avoir une appréhension globale du sujet et adopter une approche de long terme.

En conclusion, si l'article 1er constitue une avancée pour les enfants de sauveteurs en mer décédés dans l'exercice de leur mission, l'article 2 me semble déjà satisfait, et je me réjouis des actions entreprises par le Gouvernement pour soutenir la SNSM, qui sauve chaque année plusieurs dizaines de vies.