Intervention de Paul Christophe

Le groupe UDI-Agir et Indépendants vous remercie d'avoir déposé cette proposition de loi et pour la clarté de votre exposé des motifs.

Né aux Sables-d'Olonne, familialement attaché à cette commune et au sauvetage en mer, j'avais pris la parole, le 11 juin dernier, à la suite de l'hommage rendu par la représentation nationale aux trois sauveteurs de la SNSM péris en mer, pour solliciter l'octroi du statut de pupille de la Nation à tous les enfants de sauveteurs qui perdent la vie en secourant les marins en danger.

Ces hommes laissent, en effet, derrière eux des familles endeuillées et des enfants qui grandiront sans père. En cas de décès, le statut de ces derniers est plus que précaire puisque les textes en vigueur ne prévoient pas toujours de les aider. Si les enfants du défunt pourront compter sur la solidarité des familles et des amis pour se reconstruire, l'État reste malheureusement le grand absent. Le drame des Sables-d'Olonne a notamment rappelé que le statut de pupille de la Nation ne pouvait pas leur être automatiquement accordé.

Après avoir saisi officiellement le Président de la République à ce propos, j'ai également déposé une proposition de loi afin d'étendre ce statut aux enfants des personnes blessées ou tuées au cours d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile. Je salue donc votre proposition de loi et j'entends évidemment m'y associer.

Un tel drame nous rappelle que, quotidiennement, des femmes et des hommes oeuvrent, parfois bénévolement et souvent dans l'ombre, pour assurer notre sécurité et nous venir en aide en mettant leur propre vie en danger. Qu'ils interviennent en mer, dans les airs ou sur terre, ces personnes participent chaque jour aux opérations de sécurité civile et, à ce titre, prennent de nombreux risques.

Ainsi, au regard du principe d'égalité, nous nous interrogeons sur le dispositif de votre proposition, en particulier sur la limitation du statut aux seules opérations de secours de personnes en détresse en mer. Pourquoi ne pas inclure les enfants des autres personnels participant aux opérations de sécurité civile plutôt que de limiter le statut à la seule SNSM ? Cela risque d'introduire une forme de gradation entre les différentes missions de sauvetage selon leur terrain d'action et, in fine, d'instaurer une manière d'inégalité de droit entre les enfants.

Enfin, nous vous rejoignons s'agissant de votre proposition d'allouer des moyens suffisants à la SNSM pour assurer sa pérennité. Actuellement, le financement de son budget repose essentiellement sur la générosité et la confiance des donateurs privés. La SNSM dispose ainsi d'un budget annuel de fonctionnement de l'ordre de 32 millions d'euros, dont seulement 20 % de subventions publiques. Ainsi la question des moyens financiers pour le sauvetage des marins en détresse se pose-t-elle, et d'autant plus que le nombre d'interventions de la SNSM explose puisqu'il est passé de 4 867 en 2013 à 8 891 l'an dernier.

Au titre de la mission de service public confié à la société, il semble donc primordial que l'État investisse en conséquence dans son financement. Cependant, au regard des dispositions financières favorables à la SNSM introduites dans le projet de loi de finances pour 2020, nous nous interrogeons sur la faisabilité des mesures que vous proposez et nous souhaitons quelques éclaircissements quant à leur soutenabilité.