Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur :

Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'apporter des précisions. L'accident industriel n'est pas concerné, étant donné que la définition comporte la notion d'intentionnalité. Quant au trafic d'animaux, il est intentionnel par nature et relève donc de l'écocide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.