Intervention de Hubert Wulfranc

Les propos de la secrétaire d'État sont encourageants, qui parle de capitalisme vorace. De même, la note d'information du Sénat est intéressante en ce qu'elle fait référence à des plans quinquennaux de prévention et d'écoconception. Nous nous attendons donc à de bonnes choses dans ce projet de loi ! Et il y en a. D'ailleurs, le Sénat a considérablement renforcé ses objectifs et les a rendus plus opérationnels.

La mesure phare qui se trouve au centre des débats, c'est la lutte contre la pollution plastique, avec votre volonté, madame la secrétaire d'État, de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé d'un dispositif de transition vers le réemploi, conforme au souhait du Sénat. Ce dispositif à but non lucratif resterait de la responsabilité des municipalités, ce qui sauvegarderait leurs capacités financières. Vous dites poursuivre la concertation, mais nous allons voter ! Or cette disposition nous semble inefficace et coûteuse pour les consommateurs et l'environnement. Elle ne permettra pas d'enrayer la progression de la consommation des bouteilles plastiques à usage unique. Elle monétise le geste de tri, aujourd'hui gratuit et géré par les collectivités. La consigne va le désorganiser tout en permettant aux grands groupes de dégager une manne financière et en fragilisant l'emploi et l'investissement public.

Nous préconisons une action d'ampleur visant à la promotion de l'eau du robinet, en lien avec les acteurs locaux. Cela rejoint, d'ailleurs, le débat que nous avons eu hier soir lors de l'examen des dispositions relatives à l'eau et à l'assainissement du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En outre, il faut consolider cette transition des usages par un accompagnement privilégié des filières de la chimie bio-sourcée et du papier carton, car elles sont en mesure d'alimenter les besoins en contenants plus écologiques.

Nous sommes favorables au projet de loi dans sa version issue du Sénat, sous réserve de quelques ajustements.

Pour conclure, je souhaite appeler votre attention et celle de mes collègues sur les pouvoirs de police du maire en matière de prévention et de répression des gestes et actes attentatoires à l'environnement – qui sont également attentatoires à la santé publique. En zone de police et de gendarmerie, cette autorité régalienne forte doit être mobilisée, car, au-delà de leurs pouvoirs de police administrative renforcés, les maires n'ont souvent pas les moyens d'exercer cette compétence.