Intervention de Stéphanie Do

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do :

L'amendement CE246 vise à apporter une précision sur l'accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets prévus par l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

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