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Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'amendement CE121 vise à préciser la notion de « substance dangereuse » en la mettant en conformité avec la définition retenue à l'annexe XIV sur les substances extrêmement préoccupantes du règlement « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques » (REACH).

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