Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Vous proposez que l'on restreigne l'information du consommateur sur les substances dangereuses aux substances extrêmement dangereuses telles qu'elles sont prévues dans le règlement REACH, ce qui ne me paraît pas opportun. L'article 1er prévoit que les substances dangereuses visées seront précisées par un décret pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et ce dispositif me paraît tout à fait satisfaisant. Votre amendement conduirait à réduire considérablement le champ des substances concernées ; nous devons répondre aux attentes des consommateurs qui veulent connaître la composition des produits. J'émets donc un avis défavorable.

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