Intervention de Sébastien Cazenove

Vous avez mis aux voix l'amendement CE305 alors que je m'apprêtais à le retirer, Monsieur le président, mais peu importe…

L'amendement CE306 vise à ce que l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques apparaisse sur les documents commerciaux liant contractuellement le vendeur à son client. Ainsi, l'indice de réparabilité devient une mention conseillée sur les devis, factures et autres bons de commande, et constitue par là même un critère de garantie.