Intervention de Julien Dive

Le logo Triman, qui sert à indiquer qu'un produit est soumis à une consigne de tri sans la préciser, est inutile en présence d'une consigne de tri précise. Cela vaut pour les déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que pour les piles, soumis à des marquages spécifiques relevant du cadre européen.

L'amendement CE122 vise donc à dispenser de l'apposition du logo Triman les produits qui relèvent déjà d'une consigne de tri précise, en l'occurrence la « poubelle barrée », signifiant que le déchet doit impérativement être apporté en déchetterie.