Intervention de Frédérique Lardet

L'Union européenne imposera, d'ici à 2021, pour la plupart des appareils de gros électroménager, une durée obligatoire, décennale, pendant laquelle les pièces détachées devront être disponibles. Il convient dès aujourd'hui d'anticiper cette mesure et de l'étendre à tout le gros électroménager, ainsi que de prolonger l'utilisation des smartphones, soumis à un renouvellement accéléré – leur durée de vie moyenne est de dix-huit mois, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est pourquoi cet amendement vise à fixer une durée obligatoire pendant laquelle les pièces détachées doivent être disponibles après la fin de la mise sur le marché de certains biens. Cette durée obligatoire de disponibilité des pièces serait de cinq ans pour les téléphones mobiles, smartphones et ordinateurs portables, et de dix ans pour le gros électroménager.