Intervention de Nicolas Démoulin

Cet amendement est le fruit d'un travail collectif mené dans le cadre des réunions citoyennes de Marcheurs que j'ai tenues en circonscription, à Montpellier – je tiens à le signaler, car c'est important. J'en profite pour remercier Claude, Samuel, Alain, Emmanuel, Frédéric et Gilles, qui ont, avec moi, passé trois semaines à travailler sur le sujet.

Cet amendement vise à anticiper les évolutions à venir dans le domaine des nouvelles technologies, et particulièrement l'arrivée des imprimantes en trois dimensions (3D). Il correspond aux objectifs du projet de loi, qui a pour objet de faciliter la réparabilité des produits. Par cet amendement, nous demandons aux fabricants de mettre à la disposition des acquéreurs, par l'intermédiaire des vendeurs, les plans permettant la fabrication des pièces détachées. Nous prévoyons toutefois une exception pour les documents déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et, de ce fait, protégés par le droit de la propriété industrielle.