Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Cet amendement, cher collègue, ne serait pas conforme à la directive européenne relative aux emballages. Ce serait de surcroît une contrainte très forte imposée au regard du principe de libre circulation des produits au sein du marché unique ; l'effet pourrait être brutal sur les filières industrielles et sur les emplois qu'elles procurent. Toutefois, je suis sensible à la question que vous soulevez ; nous avons du reste adopté plusieurs amendements visant à lutter contre le suremballage tout en respectant le cadre du droit européen. Avis défavorable.

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