Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des produits biosourcés l'exemption introduite par le Sénat. Pour mémoire, les produits biosourcés sont obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse – des végétaux, par exemple. Si la filière des produits biosourcés mérite d'être soutenue, je ne souhaite pas que l'on multiplie les exemptions aux dispositions de l'article 7, qui offrent de nouveaux outils fort efficaces pour la transition vers une économie circulaire. La possibilité d'introduire un taux minimal de matière recyclée dans certains produits et matériaux est une grande avancée de ce projet de loi. Avis défavorable.

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