Intervention de Dominique Potier

Il existe déjà des certificats d'économies d'énergie, qui font l'objet d'un contrôle. Je ne vois pas pourquoi on pourrait détecter les fraudes dans un cas et pas dans l'autre. Quand une fraude sur les CEE est identifiée, on la combat. Ce serait la même chose avec ce que nous proposons.

La piste de la bio-économie – en l'espèce, il s'agit de certificats d'incorporation –, que nous proposons d'explorer, me paraît vraiment intéressante. Nous pourrions au minimum expérimenter ces certificats, Mme la rapporteure pour avis. J'aimerais vraiment que nous le fassions un jour dans une filière volontaire. Celle de l'écomobilier, par exemple, est tentée par l'aventure.