Intervention de Graziella Melchior

L'alinéa 5 de l'article 7 dispose : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d'expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Ce qui revient à peu près au même que ce que vous proposez.