Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Comme nous l'avons dit précédemment, il vaut mieux s'en tenir à l'expression « substances dangereuses ». Le risque avec l'expression « substances préoccupantes » tient au fait qu'elle se rattache aux substances préoccupantes telles qu'elles sont définies dans le règlement relatif à l'enregistrement, à l'évaluation, à l'autorisation et à la restriction des produits chimiques (REACH). Or cette définition serait trop restrictive. Avis défavorable.

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