Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

L'alinéa 9 de l'article 8 prévoit que les éco-organismes et les systèmes individuels seront soumis à des auto-contrôles périodiques. Votre amendement précise que ces auto-contrôles devront permettre d'évaluer la gestion financière, la qualité des données recueillies et communiquées, ainsi que la couverture des coûts de gestion des déchets par l'éco-organisme. Cela me semble tout à fait judicieux : avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.