Intervention de Dino Cinieri

L'amendement CE116 vise à transcrire dans la loi certaines conclusions de la mission de M. Jacques Vernier, qui a constaté, s'agissant des déchets issus du bâtiment, la diversité du taux de valorisation en fonction du type de déchet. La ministre de la transition écologique et solidaire a, quant à elle, plusieurs fois assuré aux professionnels que l'important n'était pas tant de créer des filières REP que de voir atteints les objectifs de collecte et de valorisation.

L'amendement CE132 vise à prévoir un maillage minimum de points de collecte pour garantir à tous les artisans une solution de collecte à proximité, et éviter ainsi les dépôts sauvages.

Pour répondre au phénomène des dépôts sauvages, qui sont en constante augmentation, l'amendement CE136 tend à accélérer la mise en place de la filière en garantissant un dispositif opérationnel au plus tard au 1er janvier 2022.

Le modèle économique de collecte des déchets inertes a fait ses preuves depuis de nombreuses années, pour le secteur du bâtiment comme pour celui des travaux publics, avec un taux de valorisation de 75 %. L'amendement CE15 propose donc de sécuriser cette filière contre tout risque de déstabilisation économique.

L'amendement CE135, enfin, va dans le même sens que l'amendement CE132.